On lit régulièrement que l’utilisation d’un détecteur de métaux sans
autorisation administrative est illégale; c’est ce qui est reproché le
plus couramment au détecteuriste.
Article L542-1 du Code du Patrimoine (reprenant la loi 89-900)
«Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets
métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets
pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie,
sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative
délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de
la nature et des modalités de la recherche.» *
Le législateur a volontairement précisé « à l’effet de recherches de
monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire,
l’art ou l’archéologie » voulant ainsi préserver un espace de liberté
à la détection de loisir.
Que dit la loi française?
«Seule la détection archéologique est soumise à
autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi
la liberté de la détection de loisir. S’il advenait que des juges
soient saisis pour appliquer les sanctions prévues par ce projet
de loi, je souhaite qu’ils se souviennent que ce dernier n’aura
été voté qu’en fonction de cet élément important qui est contenu
dans le rapport ».
M. Emmanuel Hamel - J.O Vendredi 20 octobre 1989
Les détecteuristes sont acceptés
et peuvent travailler avec les
archéologues. De nombreux
artefacts sont sauvés chaque
année, comme en 2009, le
fabuleux trésor de Staffordshire.
En quelques années, le «Treasure
Act» a largement montré son
Et dans les autres pays?
efficacité.
En Angleterre
En juillet 2011, un archéologue amateur découvre un endroit inédit
ayant servi à battre de la fausse monnaie aux alentours du 4
ème
« A l’utilisateur de détecteurs de métaux consciencieux,
qui fait des trouvailles dans des sols perturbés, qui
enregistre les lieux des trouvailles, et rapporte régulièrement
les informations aux autorités archéologiques locales. Cet
utilisateur de détecteurs de métaux consciencieux est un
archéologue sauveur de notre patrimoine».
Dédicace du Dr Neil Faulkner, éminent archéologue Anglais,
directeur d’un organisme de recherche en histoire et en
archéologie à Norfolk, sur son livre : « Hidden Treasure,
Digging up Britain’s Past » publié en 2003 par BBC Books.
Au Danemark
Les règles sont assez simples : interdiction de détecter sur les
sites archéologiques; sur les terrains publics, la délivrance
d’autorisation ou non est décidée par les communes; dans les
espaces privés, la détection est libre. Seule l’autorisation du
propriétaire est nécessaire et cela fonctionne plutôt bien.
« Quand la détection apparut dans les années 70, les
archéologues s’inquiétèrent des dommages que les
amateurs pouvaient faire. Quelques personnes voulaient
interdire la détection, mais une approche plus pragmatique
émergea doucement. Des mesures furent prises pour établir
le contact avec les détecteuristes dans le but de récupérer les
découvertes et pour leur expliquer les principes archéologiques
(...) Cette approche a prouvé son succès. Environ 80% des
découvertes de monnaies déclarées « Danefae » (trésor),
proviennent de détecteuristes. Le reste provient de fouilles
archéologiques officielles...»
J.C Moesgaard. Collection Royale de monnaies et médailles;
Musée National du Danemark, Copenhague.
2013. Le Département d’Archéologie
de Montpelier (USA) a achevé le
premier programme d’archéologie
ouvert aux particuliers pratiquant
la détection de métaux. Ce
programme a permis au personnel
de la Fondation Montpelier, formé
à la conduite d’enquêtes archéologiques, de travailler avec des
détecteuristes Le but était de localiser des sites historiques afin
qu’ils puissent être préservés. Cette opération aura permis de
confirmer que des études contrôlées avec les utilisateurs de
détecteurs de métaux, sont l’un des moyens les plus efficaces
pour localiser des sites et pour ne pas faire d’impasse sur les sites
fouillés plus traditionnellement, avec des pelles.
Extrait article Society for Historical Archeology
Aux Etats Unis
« Aujourd’hui, nous assistons à un bel exemple de
partenariat entre quatre groupes très différents : un
détecteuriste, un musée local, le «Portable Antiquity Scheme»,
et le «Searcher» (revue anglaise de détection)».
Mr Phillipps, membre du Bucks Council Country.
« Le public (y compris le législateur) a été captivé par
les objets trouvés que nous (les archéologues et les
prospecteurs de métaux) comptons exposer. Cette collaboration
répond au « comment » et « pourquoi » de cette action, et grâce
à elle, notre mission commune de préservation des sites va
commencer à être prise plus au sérieux par les législateurs et
le grand public ».
siècle. Cette découverte, qui lui a valu une récompense nationale,
se trouve aujourd’hui, au musée de Bucks (GB).
« La dépollution pour laquelle nous
œuvrons à notre humble niveau nous
aura permis de faire une récolte bien
triste mais néanmoins réaliste de 65 kilos
de « merdouilles » de toutes sortes, à
raison de 2 ou 3 kilos par sortie... Soyons
Recherches dans un cadre judiciaire
Affaire Marine Boisseranc :
la zone du crime ratissée.
Cinq ans après le meurtre de la
jeune étudiante, 73 bénévoles
munis de détecteurs de métaux
et une vingtaine de gendarmes
ont recherché ce week-end
à Chazay d’Azergues, les
téléphones de la victime et l’arme du crime.
Cinq téléphones portables, une base de téléphone fixe et deux
couteaux. C’est le « butin » récolté ce week-end, à l’issue de
deux journées intenses de recherches autour de la scène du
crime. Près de cinq ans après le meurtre de Marine Boisseranc
à Chazay d’Azergues, les enquêteurs n’ont pas baissé les
bras (...) Dimanche soir, alors qu’ils repliaient leur matériel, les
prospecteurs ont parlé à Eric Boisseranc. Ils lui ont dit : « Vous
pouvez compter sur nous, on reviendra ».
Extrait article Le Progrès 2010
« Ça fait quatre ans que je demande qu’on ratisse
la zone avec des détecteurs (...) On n’a jamais vu en
France une telle collaboration sur une enquête criminelle
entre des gendarmes et des bénévoles. Je remercie toutes
ces personnes qui ont été extraordinaires. Ces gens-là ont
des coeurs énormes ».
Eric Boisseranc
Quelles utilités?
La dépollution
certains que cette lutte continue car nous attacherons encore
plus de volonté à dépasser ce total bien révélateur de l’irrespect
de certains envers notre Nature ».
Extrait article association ARBF 2012
« Au vu du nombre d’association adeptes de cette
pratique, ce sont des tonnes de déchets récoltés et
recyclés chaque année ».
Serge Beninati.
* L’article L.542-1 du code du Patrimoine vise à protéger le patrimoine
archéologique français. L’inobservation de cet article est punie de la
peine d’amende applicable aux contraventions de 5ème classe, avec la
confiscation éventuelle du matériel
